Les droits d’auteur

Le jeudi 13 septembre 2007.
Par : Richard Ayotte

La question nous est souvent posée concernant l’utilisation de musique ou de vidéo dans un projet d’élève il semble que ce soit un sujet qui préoccupe tous les intervenants du monde scolaire.

Voici donc, gracieuseté des nos collègues de la CSSMI, un résumé d’avis légal ainsi qu’un lien sur le site du MELS qui vient préciser des choses importantes.

Point de vue légal :

"la notion juridique de "reproduction" vise le transfert ou la copie complète ou partielle d’une oeuvre musicale. "

"Il est cependant important que les professeurs et élèves s’assurent que
l’oeuvre musicale ou l’enregistrement sonore soit visée par l’entente.
Vous constaterez que les chansons interprétées en français font toutes
partie du répertoire visé par l’entente. Pour les pièces musicales qui
ne sont pas interprétées en français, il faut consulter la base de
données de la SODRAC à l’adresse suivante : www.sodrac.com."

"À défaut, l’oeuvre musicale n’est pas visée par l’entente et ne peut
être reproduite sans l’accord du titulaire du droit d’auteur. À cet
égard, la SODRAC s’offre pour effectuer les démarches auprès du
titulaire du droit d’auteur."

En terminant nous vous suggérons de consulter les sites suivants pour obtenir des informations plus précises.

http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/ent_music.html

Site offrant un Quiz à vos élèves pour mesurer leur connaissance concernant les droits d’auteur.
http://www2.csmb.qc.ca/cclement/clement/droit1/abc.html

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