Ce que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur signifie pour les enseignants et les élèves

Le jeudi 8 novembre 2012.
Par : Richard Ayotte

C’est finalement en novembre 2012 que le projet de loi C-11 sur le droit d’auteur au Canada a été officialisé selon une série de dates pour l’entrée en vigueur.

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-11-07/html/si-tr85-fra.html

Voici ce que la Loi sur la modernisation du droit d’auteur signifie pour les enseignants et les élèves.

Source : http://www.droitdauteurequilibre.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/rp01185.html

Merci à notre collègue Yves Duchesne et au réseau du RÉCIT pour le partage des informations.

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Compte tenu du potentiel de la technologie en matière d’éducation, le projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d’auteur accroît fortement la capacité des enseignants et des élèves de se servir des nouvelles technologies numériques pour accéder à des œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’enseignement et d’étude.

*** Complément d’information et guide produit par Copibec février 2013 ***
http://www.copibec.qc.ca/fr-CA/accueil/loi/modernisationdelaloisurledroitdauteur.aspx

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